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Qualifications professionnelles (QP)

 

Le Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN) : un cadre européen de référence pour des personnels qualifiés

Depuis 2015, le CESNI approuve des standards relatifs aux qualifications professionnelles en navigation intérieure. La sécurité de la navigation doit beaucoup à des personnels compétents, bien formés, avec des perspectives de carrière intéressantes et mobiles en Europe.

Pleinement conscientes de ces enjeux, la CCNR et le Commission européenne ont engagé une modernisation des règles applicables de grande envergure. Leur approche est désormais basée sur des compétences précisément définies qui permettent la mise en place d’un système de qualifications professionnelles harmonisé dans l’UE et sur le Rhin. Concrètement, les qualifications de conducteur, timonier ou matelot acquises dans l’un des États membres de l’UE, de la CCNR ou d’un État tiers reconnu, sont valables sur toutes les voies navigables (connectées) de l’UE et le Rhin – et ce directement, sans passer par des procédures de reconnaissance ou de validation des acquis d’expérience.

C’est pour ce nouveau cadre règlementaire que l’ES-QIN apporte les précisions opérationnelles.

 

Les standards ont pour objectifs principaux de :

  • favoriser la mobilité de la main-d’œuvre

  • augmenter l’attrait de la profession,

  • garantir la sécurité de la navigation grâce à des exigences clairement définies en termes de connaissances, de compétences et d’aptitude, et

  • permettre aux entreprises et aux équipages de s’adapter à l’innovation technique et logistique.

L’ES-QIN constitue la pierre angulaire pour un secteur de la navigation intérieure moderne et hautement qualifié.

 

Ce cadre de référence vise à accompagner le personnel de la navigation intérieure tout au long de sa carrière : formation, évaluation, certificats de qualification, aptitude médicale…

  • Formation: l’ES-QIN définit toutes les compétences qui doivent être acquises par le membre d’équipage concerné, en définissant une base commune et des compétences supplémentaires en fonction de l’activité (navigation au radar, sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime, navigation à passagers, navigation avec du GNL comme combustible, etc.).

  • Évaluation: l’ES-QIN définit les compétences qui doivent être évaluées pour valider les acquis ; il liste également les exigences applicables aux simulateurs utilisés pour les examens.

  • Certificats de qualification : l’ES-QIN définit les modèles pour les documents attestant la qualification et l’aptitude (certificats) mais aussi les modalités pour la prise en compte de l’expérience acquise par le personnel de navigation pour progresser dans sa carrière.

  • Aptitude médicale: l’ES-QIN établit une liste détaillée de critères médicaux à l’usage du corps médical qui évalue l’aptitude (physique et psychique) des membres d’équipage. Ces critères visent à assurer la sécurité de la conduite du bateau, de l’équipage, des passagers et de la cargaison dans le contexte spécifique de la navigation intérieure.

 

L’ES-QIN est disponible en quatre langues (français, allemand, néerlandais et anglais). Des traductions non-officielles dans d’autres langues sont également disponibles.

Aperçu du contenu de l’ES-QIN

L’ES-QIN comprend :

 

1) Une première série de standards, appelés « Standards de Prague », adoptés en 2018 (voir le communiqué de presse) et divisés en 4 parties principales, comme suit :

  • Partie I : Standards pour les compétences

    • Niveaux opérationnel et de commandement

    • Navigation sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime, navigation au radar

    • Experts en navigation avec passagers, experts en gaz naturel liquéfié (GNL)

  • Partie II : Standards pour les examens pratiques

    • Navigation au radar

    • Expert en navigation avec passagers

    • Expert en gaz naturel liquéfié

    • Conducteur

    • Module supplémentaire sur la supervision (conducteur)

  • Partie III : Standards pour l’agrément de simulateurs

    • Exigences techniques et fonctionnelles

    • Procédure administrative

  • Partie IV : Standards pour l’aptitude médicale (aptitude générale, vision et ouïe)

 

2) Une deuxième série de cinq standards pour les modèles, adoptés en 2019, figurant dans la :

  • Partie V : Standards pour les modèles de documents relatifs aux équipages

    • Certificats de qualification (conducteur, expert en GNL, expert en navigation avec passagers)

    • Livret de service (LS) combiné avec des certificats de qualification

    • Certificat d’examen pratique sur simulateur

    • Livret de service (LS)

    • Livre de bord (LB)

 

Ils peuvent être mis à jour si, par exemple, les innovations technologiques exigent de les moderniser. L’ES-QIN a été mis à jour pour la première fois en 2024. L’objectif principal était de renforcer la formation pour le niveau de commandement afin de mieux préparer les conducteurs à naviguer et à manœuvrer à proximité de navires de mer (voir aussi la notice explicative des amendements de l’ES-QIN 2024/1).

 

Les standards en détail

Standards pour les compétences

Pour les qualifications des membres de l’équipage de pont au niveau opérationnel (matelots, maîtres-matelots et timoniers) et au niveau de commandement (conducteurs), sont définies les connaissances théoriques et pratiques (compétences) pour toutes les voies navigables de l’Union européenne et pour le Rhin. Les standards pour les compétences fixent également les exigences en vue de l’obtention d’une autorisation spécifique pour :

  • la navigation sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime;

  • la navigation au radar;

  • la navigation avec un bateau utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible.

 

Tel est également le cas :

  • pour les experts en navigation avec des passagers, qui sont qualifiés pour prendre des mesures dans des situations d’urgence à bord de bateaux à passagers,

  • pour les experts en GNL, qui doivent démontrer leurs compétences dès lors qu’ils participent à la procédure d’avitaillement d’un bateau utilisant du GNL comme combustible.

 

 

Les exigences uniformes en matière de compétences contribuent à accroitre la mobilité de la main-d’œuvre en Europe. Elles ont été développées par le projet PLATINA pour les conducteurs et les matelots et ont fait l’objet de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux et les instituts de formation.

 
Standards pour les examens pratiques

Le CESNI a élaboré des standards pour des examens pratiques harmonisés à l’échelle européenne. Ces examens concernent à la fois le niveau de commandement (conducteur) et le niveau opérationnel (matelot, maître-matelot, timonier).

Les experts de CESNI/QP sont allés plus loin en élaborant aussi des modèles d’examens. Ceux-ci constituent des outils permettant aux commissions d’examen d’assurer des conditions de concurrence équitables dans la navigation intérieure européenne.

Des exigences minimales appropriées ont été définies pour les examens pratiques obligatoires, pour la qualification autorisant la navigation au radar, ainsi que pour les experts en navigation avec passagers et pour les experts en GNL. En ce qui concerne l’examen pratique pour les conducteurs, un module supplémentaire a été approuvé pour les candidats issus de la reconversion. Ce module est destiné aux personnes qui n’ont pas suivi un programme de formation reconnu au niveau opérationnel ou qui n’ont pas encore démontré lors d’un examen qu’ils possèdent les connaissances requises pour la fonction de matelot.

 
Standards pour l’agrément de simulateurs

Des exigences techniques et fonctionnelles uniformes ont été fixées pour les simulateurs de conduite utilisés lors des examens pratiques des conducteurs et pour l’autorisation à naviguer au radar. Ces exigences contribuent à la mise en œuvre de cette nouvelle manière de passer l’examen pratique reconnu à l’échelle internationale.

 
Standards pour l’aptitude médicale

Des critères d’aptitude médicale détaillés et cohérents ont été introduits. Ces critères, en plus des dispositions déjà existantes pour la vision et l’ouïe, contiennent également des lignes directrices pour la définition d’une inaptitude permanente ou temporaire. Ces critères sont fondés sur la liste internationalement reconnue des affections rencontrées dans la navigation intérieure et impliquent un examen pour chaque cas individuel. Les experts ont également élaboré un modèle de certificat médical, largement inspiré du certificat médical de la CCNR. Les médecins agréés peuvent utiliser ce modèle.

 
Standards pour les documents relatifs aux équipages

Pour les conducteurs et les experts, le CESNI s’est accordé à la fois sur un format électronique et sur un format physique. Ce format électronique constitue une nouveauté dans le secteur de la navigation intérieure. Il simplifie les procédures pour le conducteur et pour l’administration.

Le format électronique comporte un sceau électronique intégré dans un document PDF/A et un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages (ECDB). Le format électronique et le format physique sont conçus de sorte que les conducteurs n’aient plus besoin de plusieurs documents pour certifier leur compétence en tant que conducteur, pour la navigation sur des secteurs présentant des risques spécifiques ou pour la navigation au radar.

 

Modèle de certificat de qualification (conducteur)

 

Pour les membres d’équipage autres que les conducteurs, les certificats de qualification, par exemple de matelot ou de mécanicien, sont présentés dans un document unique combinant le livret de service et les certificats de qualification. Ce document comporte également un code-barres 2D servant de lien vers la base de données européenne des équipages.

Les standards pour les modèles de livrets de service (un pour les conducteurs et le modèle combiné susmentionné) contiennent des instructions harmonisées pour les autorités de délivrance. Ils permettent aussi d’enregistrer les temps de navigation à bord conformément aux exigences de l’ADN et les temps de navigation sur des secteurs spécifiques ou à bord de grands convois. Pour tous les documents susmentionnés, le CESNI a également établi des modalités harmonisées destinées à faciliter l’identification du document par un numéro de série (voir les FAQ relatives à l’administration des certificats).

Le modèle de livre de bord prévoit une apparence extérieure harmonisée et des instructions uniformes par l’établissement d’un système de numérotation simplifié des fonctions à bord.

Enfin, les standards pour le certificat d’examen pratique sur simulateur prévoient un format harmonisé. Celui-ci atteste qu’un examen pratique pour le certificat de qualification de conducteur ou l’autorisation spécifique pour la navigation au radar a été passé sur un simulateur, lorsque le certificat ou l’autorisation doivent être délivrés ailleurs.

Mise en œuvre de l’ES-QIN

Les standards CESNI ne sont pas contraignants en tant que tels. La CCNR, l’UE et d’autres organisations internationales ou pays tiers pourront appliquer les standards en les intégrant dans leurs cadres juridiques respectifs.

L’UE et la CCNR sont convenues d’incorporer le standard ES-QIN dans leur cadre juridique. Les États membres devront également le transposer en droit national afin qu’il puisse être mis en œuvre sur les voies navigables européennes.

Autres exigences en matière de qualifications professionnelles

Les experts internationaux de CESNI/QP ont développé d’autres exigences pour le personnel de la navigation intérieure, afin d’accompagner les différentes phases de la vie professionnelle.

 

Formation de base en matière de sécurité pour les entrants dans la profession (hommes de pont)

Plusieurs pays sont encore dépourvus d’exigences nationales concernant la formation de base en matière de sécurité des hommes de pont. Le CESNI a jugé opportun de formuler des recommandations pour une formation couvrant les dangers les plus courants à bord des bateaux conventionnels. La formation s’adresse aux hommes de pont qui entament leur carrière dans le secteur du transport par voie de navigation intérieure sans suivre de formation professionnelle. Ces recommandations sont largement appliquées par les États membres du CESNI.

 

Phrases de communication standardisées

Les futurs matelots et conducteurs devront être en mesure d’utiliser des phrases de communication standardisées dans diverses situations afin d’éviter les problèmes de communication.

À cet effet, le CESNI a identifié des phrases de communication standardisées basées sur une application gratuite pour téléphone portable appelée LE SINCP. Cette application a été développée par des écoles de navigation intérieure en Allemagne et aux Pays-Bas dans le cadre du projet INTERREG « Ler(n)ende Euregio ».

Pleinement conformes aux prescriptions de police et aux règles internationales de radiocommunication, ces phrases de communication standardisées faciliteront la communication dans diverses situations et contribueront à un environnement plus sûr à bord.

 

Lignes directrices pour une exploitation des bateaux respectueuse de l’environnement et performante (éco-navigation)

Dans le cadre de la transition énergétique, les conducteurs ont aussi un rôle à jouer en adoptant des pratiques de conduite respectueuses de l’environnement. Le CESNI a ainsi émis des recommandations dont peuvent s’inspirer les instituts de formation et les écoles. L’objectif est de sensibiliser les futurs conducteurs afin de réduire l’impact environnemental du bâtiment.

 

Lignes directrices pour l’exploitation de bâtiments utilisant des technologies alternatives

Le CESNI a élaboré des recommandations concernant les compétences requises pour :

Ces lignes directrices s’adressent en premier lieu aux instituts de formation et aux écoles qui forment les étudiants aux nouvelles technologies. Elles peuvent également s’adresser aux propriétaires de bâtiments et aux compagnies d’assurance susceptibles de fixer des exigences concernant les membres d’équipage.

Les travaux se poursuivent selon cette approche pour élaborer des recommandations en matière de compétences nécessaires pour les bâtiments utilisant de l’hydrogène.

 

Travaux en cours pour moderniser les qualifications

Les experts du CESNI/QP travaillent aussi sur les qualifications de l’avenir, afin d’aider le secteur de la navigation intérieure :

  • à s’adapter au nouvel environnement numérique : accompagner le personnel qui devra évoluer dans un environnement de plus en plus numérisé (et plus généralement s’occuper des équipements permettant une navigation de plus en plus automatisée) ;

  • à s’adapter à la transition énergétique : accompagner le personnel dans la transition énergétique – par exemple, par des lignes directrices pour l’utilisation de nouveaux modes de propulsion à bord ;

  • en mettant à sa disposition des prescriptions relatives aux équipages qui soient plus flexibles ;

  • à soutenir l’entrepreneuriat : par le biais d’une définition des compétences entrepreneuriales nécessaires pour devenir un entrepreneur du transport par voies de navigation intérieure.

Il s’agit là de plusieurs aspects déjà identifiés pour permettre au personnel de la navigation intérieure de s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques. Les experts de CESNI/QP suivront de près les nouveaux développements et continueront à moderniser les exigences relatives aux équipages.

Documents et questions fréquentes (FAQ)