Prescriptions techniques

L’ES-TRIN et les certificats de bateau de navigation intérieure

 

Depuis 2015 le Comité CESNI a actualisé et publié de manière régulière le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de la navigation intérieure. Disponible en 4 langues (allemand, anglais, français, néerlandais), il reprend de manière harmonisée les prescriptions de la directive 2006/87/CE et du Règlement de visite des bateaux du Rhin. A cet effet, il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de la navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions sur le modèle de certificat de bateau de navigation intérieure ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.

Des références à l’ES-TRIN sont désormais incluses dans le cadre juridique de l’UE et de la CCNR (respectivement la Directive (UE) 2016/1629 et le Règlement de visite des bateaux du Rhin). La Commission du Danube a également décidé en 2017 de recommander le standard dans ses instruments internationaux et la Commission internationale du bassin de la Save a l’intention de faire référence à ce standard dans son cadre juridique. En d’autres termes, l’ES-TRIN a été établi, avec beaucoup d’efforts, comme la pièce maîtresse et la référence pour les exigences techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure en Europe et a contribué à renforcer la gouvernance à l’échelle européenne.

 

Pour mémoire, un bateau exploité sur les voies de navigation intérieure de l’UE ou sur le Rhin doit être muni soit d’un certificat de navigation intérieure de l’Union, soit d’un certificat de visite des bateaux du Rhin. Les deux certificats sont délivrés par les autorités nationales compétentes (Commissions de visite) et confirment la pleine conformité du bateau aux exigences techniques (en particulier à l’ES-TRIN). Une fois de plus, l’objectif de ces exigences techniques est de garantir un niveau élevé de sécurité dans la navigation intérieure, protégeant ainsi également l’environnement et les personnes à bord.

 

Liste des Commissions de visite pour la délivrance des certificats de bateaux de navigation intérieure

Liste des Commissions de visite pour la délivrance des certificats de bateaux de navigation intérieure

Notices explicatives des amendements introduits dans la nouvelle édition de l’ES-TRIN

 

Le CESNI publie des notices explicatives pour documenter les besoins, les alternatives et les conséquences associées aux amendements introduits par la nouvelle édition de l’ES-TRIN.

Notice explicative des amendements introduits par l’ES-TRIN 2017/1
EN FR DE NL

Notice explicative des amendements introduits par l’ES-TRIN 2019/1
[Travaux en cours]

 

Questions fréquentes (FAQ) sur l’application de l’ES-TRIN et du Règlement EMNR aux moteurs installés à bord de bateaux de navigation intérieure

 

Le CESNI et EUROMOT ont élaboré un document de questions fréquentes (FAQ) pour aider les acteurs du secteur du transport fluvial à comprendre et interpréter les dispositions applicables aux moteurs à la lumière des nouvelles exigences applicables aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN.
EN FR DE NL

 

Guide des possibilités de dérogations aux prescriptions techniques de l’ES-TRIN pour les bâtiments traditionnels

 

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’ES-TRIN à bord des bateaux traditionnels, le CESNI a élaboré un guide des dérogations possibles aux exigences techniques.
EN FR DE NL