Prescriptions techniques

 

L’ES-TRIN et les certificats de bateau de navigation intérieure

Depuis 2015 le Comité CESNI a actualisé et publié de manière régulière le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de la navigation intérieure. Disponible en 4 langues (allemand, anglais, français, néerlandais), il reprend de manière harmonisée les prescriptions de la directive 2006/87/CE et du Règlement de visite des bateaux du Rhin. A cet effet, il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de la navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions sur le modèle de certificat de bateau de navigation intérieure ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.

Des références à l’ES-TRIN sont désormais incluses dans le cadre juridique de l’UE et de la CCNR (respectivement la Directive (UE) 2016/1629 et le Règlement de visite des bateaux du Rhin). La Commission du Danube a également décidé en 2017 de recommander le standard dans ses instruments internationaux et la Commission internationale du bassin de la Save a l’intention de faire référence à ce standard dans son cadre juridique. En d’autres termes, l’ES-TRIN a été établi, avec beaucoup d’efforts, comme la pièce maîtresse et la référence pour les exigences techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure en Europe et a contribué à renforcer la gouvernance à l’échelle européenne.

Pour mémoire, un bateau exploité sur les voies de navigation intérieure de l’UE ou sur le Rhin doit être muni soit d’un certificat de navigation intérieure de l’Union, soit d’un certificat de visite des bateaux du Rhin. Les deux certificats sont délivrés par les autorités nationales compétentes (Commissions de visite) et confirment la pleine conformité du bateau aux exigences techniques (en particulier à l’ES-TRIN). Une fois de plus, l’objectif de ces exigences techniques est de garantir un niveau élevé de sécurité dans la navigation intérieure, protégeant ainsi également l’environnement et les personnes à bord.

Liste des Commissions de visite pour la délivrance des certificats de bateaux de navigation intérieure

Site Internet dédié pour les listes des équipements et des sociétés

L’ES-TRIN contient des dispositions relatives à l’agrément d’appareils et d’équipements, ou encore de sociétés installatrices et de services techniques. De tels agréments sont de la responsabilité des autorités nationales en application de l’ES-TRIN et du cadre réglementaire associé (ie Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) ou Directive (UE) 2016/1629).

Le CESNI a lancé le site Internet listes.cesni.eu avec les objectifs suivants :

  • permettre aux membres d’échanger des informations sur les agréments délivrés sur le plan national
  • faciliter l’information du public sur les équipements ou sociétés agréés et
  • faciliter les travaux des Commissions de visite et des autorités de contrôle.

Par ailleurs, ce site Internet contient des informations à destination du public sur les Commissions de visite et autorités compétentes dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Banque de données relative à l’application des prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure

La banque de données estrin-faq.cesni.eu contient les questions, observations et interprétations pour lesquelles le groupe de travail des prescriptions techniques (CESNI/PT) a formulé une réponse ou une conclusion concertée. Ces données résultent de l’application concrète des prescriptions techniques de l’ES-TRIN (ou de textes antérieurs).

Notices explicatives des amendements introduits dans la nouvelle édition de l’ES-TRIN

Le CESNI publie des notices explicatives pour documenter les besoins, les alternatives et les conséquences associées aux amendements introduits par la nouvelle édition de l’ES-TRIN.

Amendements introduits par l’ES-TRIN 2017/1
EN FR DE NL
Amendements introduits par l’ES-TRIN 2019/1
EN FR DE NL

Questions fréquentes (FAQ) sur l’application de l’ES-TRIN et du Règlement EMNR aux moteurs installés à bord de bateaux de navigation intérieure

Le CESNI et EUROMOT ont élaboré un document de questions fréquentes (FAQ) pour aider les acteurs du secteur du transport fluvial à comprendre et interpréter les dispositions applicables aux moteurs à la lumière des nouvelles exigences applicables aux engins mobiles non routiers (EMNR) et de l’ES-TRIN.
EN FR DE NL (Edition mars 2019)

Guide des possibilités de dérogations aux prescriptions techniques de l’ES-TRIN pour les bâtiments traditionnels

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’ES-TRIN à bord des bateaux traditionnels, le CESNI a élaboré un guide des dérogations possibles aux exigences techniques.
EN FR DE NL

Guide sur les délibérations relatives aux dérogations et équivalences aux prescriptions techniques de l’ES-TRIN pour des bâtiments spécifiques

Le Secrétariat du CESNI est régulièrement sollicité par le public pour des informations sur la procédure de dérogations aux prescriptions techniques. Afin d’assurer une information transparente et exhaustive en tenant compte des cadres juridiques de l’UE et de la CCNR, le CESNI a décidé de publier une brochure sur son site Internet. La procédure décrite permet de recueillir des enseignements dans le cadre de projets pilotes (par exemple concernant les carburants de substitution) et soutient activement l’innovation et l’écologisation de la flotte.
EN FR DE NL