20/05/2020
Lors de la dernière réunion du CESNI tenue le 30 avril 2020, les États membres et observateurs du CESNI, les commissions fluviales et les organisations internationales, ainsi que les organisations non gouvernementales agréées ont exprimé le besoin urgent de mettre en place une approche coordonnée pour les mesures visant à soutenir le secteur européen de la navigation intérieure pendant la crise COVID-19.
Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui, le CESNI recommande aux États de ne pas sanctionner le dépassement de la durée de validité des certificats, attestations et autres documents liés au transport fluvial qui ont été délivrés par les autorités nationales, dès lors que :
Le Comité invite également le secteur et les commissions de visite à poursuivre et/ou à reprendre les visites des bateaux et leur certification dans toute la mesure du possible.
Cette lettre ouverte s’appuie sur les délibérations actuelles relatives aux effets de la crise, en tenant compte des mesures déjà prises par les autorités nationales, européennes et internationales, ainsi que par les autorités de contrôle et sans préjuger de futures adaptations des cadres juridiques européens et internationaux pertinents, en particulier par l’Union européenne et la CCNR. Cette recommandation peut dès lors être considérée comme complémentaire au projet de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports. Elle s’adresse aux membres, États observateurs, organisations internationales, organisations non gouvernementales agréées par le CESNI, ainsi qu’au secteur de la navigation intérieure et aux commissions de visite.
La lettre peut être consultée ici.
