Strasbourg, le 23 septembre 2025 – Organisé sous les auspices du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), un atelier sur le nouveau modèle de certificat de bateau de navigation intérieure s’est tenu au Palais du Rhin et en ligne, le 23 septembre 2025. Cet atelier a réuni une quarantaine de participants, issus de 15 États membres du CESNI, ainsi que des représentants de la Commission européenne, des forces de police (Aquapol), des associations du secteur et des commissions fluviales (Commission centrale pour la navigation du Rhin, Commission du Danube).
 

Source : CESNI

 
Informer et recueillir les besoins des parties prenantes
 
Le CESNI révise actuellement le modèle de certificat de bateau, déterminé dans l’annexe 3 de l’ES-TRIN. A cet effet, il était important que l’ensemble des parties prenantes soient informées de l’avancement des travaux et qu’elles puissent partager leur avis et suggestions sur le sujet.
 
L’atelier du 23 septembre représentait donc une étape importante pour présenter le projet de modèle de certificat qui a plusieurs objectifs :

• rationaliser les champs de données à enregistrer,
• réduire la charge administrative pour les propriétaires de bateaux,
• faciliter le travail des commissions de visite et des forces de police,
• faciliter la numérisation future.

 
Pour rappel, un bateau exploité sur les voies d’eau de l’UE ou sur le Rhin doit posséder un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure ou un certificat de visite des bateaux du Rhin. Les deux certificats sont délivrés par les commissions de visite et confirment la pleine conformité du bateau aux exigences techniques définies dans l’ES-TRIN.
 
Présentations et échanges en petits groupes
 
La première partie de l’atelier, en matinée, était dédiée aux présentations, que ce soit sur la structure générale du projet de nouveau modèle de certificat, sur la liste des champs de données ou encore sur les différents usages du certificat de bateau. Ces présentations ont notamment permis d’expliciter le point de vue des régulateurs, des Commissions de visite, des exploitants de bateaux, ainsi que des forces de police.
 
L’après-midi était quant à lui consacré au travail en petits groupes afin de traiter des questions plus spécifiques. Ce format a permis de collecter des suggestions sur la proposition initiale du CESNI concernant le projet de modèle de certificat de bateau, par exemple en ajoutant, supprimant ou encore modifiant des champs. Les propositions se sont appuyées sur l’expérience acquise, tout en assurant la simplification, la modularité, l’accessibilité numérique, la robustesse et l’utilisation facile pour l’ensemble des parties prenantes.
 
Principales conclusions et prochaines étapes
 
L’atelier du CESNI a ainsi permis de présenter le projet de nouveau modèle de certificat, en particulier les champs de données associés. Ce projet de nouveau modèle repose sur une approche modulaire et vise à faciliter une numérisation future du certificat. Seuls les champs pertinents seront imprimés et il ne s’agira plus d’un certificat comportant un nombre fixe de pages.
 
Enfin, les contributions des différentes parties prenantes sont essentielles pour la suite des travaux du CESNI. Ces échanges de qualité ont permis d’établir une base solide pour affiner le modèle de certificat de bateau et préparer les prochaines étapes : à savoir, l’évolution des procédures de délivrance des certificats et des bases de données associées.
 
L’objectif est d’introduire le nouveau modèle de certificat de bateau dans l’ES-TRIN 2029/1, pour une application à partir de janvier 2030.