Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le 16 avril 2026 à Strasbourg (France). M. Florian Röthlingshöfer, représentant la Suisse, a présidé la réunion. A l’ordre du jour figuraient notamment les travaux relatifs à l’ES-TRIN 2027/1, la création d’un nouveau groupe de travail temporaire CESNI/PT/NIRA, un amendement du modèle de certificat médical, les futures exigences en matière d’équipage ainsi que les travaux relatifs à l’ES-RIS 2027/1.
 

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Dans le domaine des prescriptions techniques des bateaux
 
Lors de la réunion, le CESNI a examiné le projet d’ES-TRIN 2027/1, le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, et les questions en suspens. Le standard sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CESNI le 15 octobre 2026, en vue de son adoption. Les principaux amendements par rapport à l’édition 2025/1 concernent les assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN), le stockage et l’utilisation de l’hydrogène gazeux comme source d’énergie alternative, ou encore la réorganisation des dispositions transitoires applicables aux bateaux déjà en service.
 
Le CESNI a également approuvé la création d’un nouveau groupe de travail temporaire relatif aux appareils de navigation et d’information, à la conduite à distance et à l’automatisation (CESNI/PT/NIRA). De manière concrète, ce nouvel organe accompagnera le développement d’un standard d’essai pour les TGAIN et développera ultérieurement des prescriptions techniques applicables à la conduite à distance. Les États membres, et le secteur – en particulier les armateurs, les chantiers navals et les fabricants d’équipements – ont manifesté un fort intérêt pour ce nouveau groupe de travail temporaire : leur implication et leur expertise seront essentiels pour les travaux à venir. L’objectif est de faciliter le développement de l’innovation, tout en assurant la sécurité et le bon ordre de la navigation, et en veillant à la faisabilité pour le secteur.
 
Dans le domaine des prescriptions relatives aux équipages
 
Le modèle de certificat médical développé par le CESNI permet de contrôler l’aptitude médicale (physique et psychique) en navigation intérieure. Un amendement de ce modèle de certificat a été validé lors de la réunion du CESNI le 16 avril dernier, et prévoit la suppression de la note de bas de page actuelle. Cette simple suppression permet aux médecins agréés, sur la base de leur jugement médical professionnel, de déterminer une durée limitée d’aptitude pour un individu. Cela permettra de prendre en compte certaines maladies évolutives telles que l’obésité ou une masse corporelle anormale, même si aucune limite de temps explicite n’apparaît dans les critères d’aptitude médicale de l’ES-QIN pour l’affection en question. Le nouveau modèle peut être utilisé dès à présent par les États membres dans leur législation nationale.
 
Par ailleurs, les discussions ont porté sur les futures exigences en matière d’équipage qui sont en cours d’élaboration au sein du groupe de travail dédié. Les travaux portent pour le moment principalement sur l’équipage minimum pour les automoteurs. Le Comité a pris acte également de l’avancement des travaux pour les outils électroniques, aussi appelés « e-tools » (livres de bord, livrets de service et certificat de qualification dématérialisés). Lors de la réunion d’avril, les États membres du CESNI et les partenaires sociaux ont déclaré officiellement leur plein soutien au principe fondamental d’harmonisation de la qualification de mécanicien dans le cadre de la directive (EU) 2017/2397. En effet, la qualification de mécanicien n’est pas couverte actuellement par la directive portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en navigation intérieure. Or, le mécanicien représente une qualification essentielle pour la mise en œuvre complète des futurs « e-tools » et des prescriptions relatives aux équipages.
 
Dans le domaine des technologies de l’information
 
Le CESNI a examiné le projet d’ES-RIS 2027/1, le Standard européen pour les services d’information fluviale. Celui-ci devrait être adopté lors de la réunion d’octobre du CESNI – tout comme l’ES-TRIN 2027/1. Cette nouvelle édition de l’ES-RIS comporte notamment les modifications majeures suivantes :

• l’ajout d’exigences et de méthodes d’essai quant à l’affichage du TGAIN sur l’ECDIS intérieur ;
• la restructuration et la modernisation des messages PAXLST (liste des passagers et des membres d’équipage) et ERIRSP (réponse ou accusé de réception aux messages envoyés) ;
• le standard d’essais pour les ASM (Messages Spécifiques aux Applications, qui transmettent via l’AIS des informations comme l’ETA – Estimated time of Arrival – par exemple) ;
• l’ajout de nouveaux codes pour les avis à la batellerie ;
• l’ajout de la langue ukrainienne pour les avis à la batellerie ;
• la possibilité laissée aux autorités compétentes d’expérimenter la transmission par la profession d’information issus d’eFTI dans les messages électroniques.

Enfin, le CESNI se félicite de la publication de la directive SIF révisée (2025/2482), qui entrera en vigueur pour l’ensemble des États membres de l’UE au plus tard en janvier 2029 et qui fait référence de façon explicite à la dernière version adoptée de l’ES-RIS pour l’ensemble des spécifications techniques des SIF.
 
Participants à la réunion
 
La réunion du Comité a vu la participation de :

• 11 États Membres : Autriche, Allemagne, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse ;
• la Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ;
• 2 organisations agréées : OEB, UENF.

Prochaine réunion
 
La prochaine réunion du Comité aura lieu le 15 octobre 2026 (après-midi).