Règlement intérieur du CESNI

Le CESNI a parfait sa réglementation interne en adoptant formellement les règles internes qui assurent une organisation autonome et transparente des travaux du Comité. Il s’agit des règles internes relatives au statut des organisations agréées réglant la participation des organisations représentatives, non gouvernementales de caractère international et des Règles internes relatives aux groupes de travail permanents et temporaires qui préparent les standards qui seront soumis pour adoption au Comité.

Règlement intérieur du CESNI

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