États observateurs

Conformément au Règlement intérieur du CESNI, des représentants d’États non membres de l’Union européenne ou de la Commission centrale pour la navigation du Rhin peuvent participer aux travaux du Comité et de ses groupes de travail, sur invitation du Comité.

L’expérience et expertise de ces États observateurs en matière de navigation intérieure constituent une précieuse plus-value pour les travaux du Comité et de ses groupes de travail et contribuent de manière efficace au rayonnement des Standards de la navigation intérieure européenne élaborés au sein du CESNI.

 

Liste des États observateurs

 

  • République de Serbie (État observateur depuis le 6 juillet 2017) : FR / DENL / EN

M. Jovanović, Consul de la République de Serbie, et M. Georges, Secrétaire Exécutif du CESNI, au Palais du Rhin, le 19 juillet 2017

 

  • République d’Ukraine (État observateur depuis le 18 octobre 2017) : FR / DENL / EN

M. Shalamay, directeur général du Shipping Register de l’Ukraine, et M. Georges, Secrétaire Exécutif du CESNI, au Palais du Rhin, le 18 octobre 2017

 

Pour devenir un État observateur

L’État candidat au statut d’observateur présente une demande par écrit au Secrétariat pour le compte du Comité, dans laquelle il s’engage à respecter les modalités prévues à l’article 2 du Règlement intérieur du CESNI :

  • faire connaître au Comité les noms et qualités des personnes habilitées à le représenter ;
  • respecter le Règlement intérieur du CESNI ; et partant, se conformer aux règles régissant les organes de travail auxquels il participe, notamment aux instructions des présidents des organes concernés ;
  • traiter les documents ou informations relatifs aux travaux du Comité et de ses groupes de travail avec la confidentialité appropriée.

 

Pour davantage d’informations sur la procédure, merci de vous référer aux Règles internes relatives au statut d’État observateur : FR / DE / NL / EN